Jacques Philippe Chanet

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De: Jacques Philippe Chanet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jacques-Philippe Chanet
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
4°
membres choisis
en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Chanet (Jacques-Philippe)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
5o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Chanet (Jacques-Philippe)
Objet:
membre titulaire de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Remplace:M. Teillard (Jacques)
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000393293(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.